Art. 1. Application

Les présentes conditions générales sont applicables à tout transport effectué par la SRL CAR GO LOGISTIC. Elles prévalent sur les conditions du client, sauf au cas où la SRL CAR GO LOGISTIC les aurait acceptées expressément par écrit.

 

Art. 2. Annulation d’une commande de transport d’un véhicule

En cas d’annulation du transport par le client, il sera du de plein droit à la SRL CAR GO LOGISTIC les sommes suivantes : 100,00 EUR à titre de frais administratifs ; 150,00 EUR à titre de frais de retour du port si le véhicule est à quai ; 35,00 EUR par jour à titre de frais de parking. A défaut de payer les frais d’annulation dans les 30 jours de l’annulation du contrat, le client autorise la SRL CAR GO LOGISTIC à vendre le véhicule faisant l’objet du transport pour couvrir ces frais d’annulation.

 

Art. 3. Tarifs et frais supplémentaires

Les tarifs applicables par la SRL CAR GO LOGISTIC varient en fonction du transport souhaité et sont communiqués en Euro lors de la commande. La SRL CAR GO LOGISTIC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en fonction de l’évolution des prix pétroliers et du cours du dollar US. Tous les frais supplémentaires liés à la faute ou la négligence du client (tel que notamment véhicules en panne, les frais liés à des marchandises non déclarées, à la violation de la législation sur l’environnement, à des mesures non conformes avec celles du terminal et amendes éventuelles) seront à charge du client.

 

Art. 4. Délais et données du transport

Le nom du navire ainsi que les dates d’embarquement et de débarquement de la marchandise ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le dépassement des délais n’engage nullement la SRL CAR GO LOGISTIC et ne peut donner lieu à aucune indemnité de retard.

 

Art. 5. Paiement

Art.5.1. : Principes
Sauf convention écrite contraire et dans le cas de collecte, tous les transports doivent être payé directement. Toute facture non payée à son échéance de 30 jours a compté de la date du départ du navire, sera de plein droit et sans mise en demeure productive d’un intérêt conventionnel de 10 % par mois de retard à dater de son échéance auquel il conviendra d’ajouter les éventuels frais judiciaires. Lorsque le transport reste impayé plus de 30 jours après le départ du navire, le client autorise la SRL CAR GO LOGISTIC à conserver l’éventuel acompte et à vendre la marchandise afin de couvrir les coûts du fret maritime et des éventuels frais supplémentaires prévus à l’article 2, et ce sans possibilité de recours.

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Art.5.2. : Collecte

Tout transport doit être payé au plus tard dans les 30 jours après départ du navire depuis le port d'Anvers dans le cas ou le transport na pas été prépayé avant le départ. A défaut, le client autorise la SRL CAR GO LOGISTIC à vendre la marchandise afin de couvrir les coûts du fret maritime et des éventuels frais supplémentaires prévus à l’article 3 sans possibilité de recours.

 

Art.5.3. : Crédit

Les conditions de crédit ne s’appliquent que s’il y a suffisamment de marchandises sur le quai de Car Go Logistic à Anvers qui couvre la totalité du montant impayé. Si ce n’est pas le cas, des paiements supplémentaires doivent être effectués ou des unités supplémentaires doivent être fournies.
Lorsqu’un paiement d’une facture dépasse 30 jours, nous facturons des intérêts (comme indiqué Art.5.1. : Principes ) ainsi que le blocage des B/L et des unités pour l’expédition.

Si toutefois nous constatons après plusieurs rappel que le montant dû ne pourra pas être recouvré, nous nous réservons le droit de saisir et vendre les marchandises bloqué au port D'Anvers afin de récupérer le montant dû.

 

Art. 6. Responsabilité

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client même si l’expédition est faite franco. La SRL CAR GO LOGISTIC décline par conséquent toute responsabilité pour elle et ses sous-traitants pour tout dommage (dont notamment : pertes, avaries, accidents, dégradations, bris,…) intervenu avant et après le chargement ainsi qu’en cours de transport. Le client peut, s’il le souhaite, souscrire à ses frais une assurance dont les tarifs peuvent lui être communiqués par la SRL CAR GO LOGISTIC. En outre, la SRL CAR GO LOGISTIC décline toute responsabilité quant au refus de chargement de véhicules non conformes à la législation sur l’environnement.

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Les présentes conditions sont présentées aux clients avec chaque réservation.

En réservant le véhicule le client accepte les termes énoncés ci-dessus.